Le débat politique sur le “second paquet” de règlements
sur le Ciel unique vient de s'ouvrir au Parlement européen.
Une partie des députés européens s'est réunie du 3 au 5
novembre dernier pour débattre et étudier les textes
législatifs. ETF était présente pour défendre les intérêts
des personnels.
EUROPE - CIEL UNIQUE L’avenir de la navigation aérienne en débat
15-11-2008
Publications assoc|iées
Face à la pression des syndicats français membres de l'ETF, le gouvernement français affiche une position hostile au projet de règlement Ciel unique 2+ qu'il juge 'ni utile, ni souhaitable', c'est une première conséquence positive et concrète de la journée d'action européenne organisée par l'ETF le 12 juin prochain.
Les assemblées générales organisées ces dernières semaines par l'USAC-CGT sur la plupart des sites de la DGAC auront permis de présenter les enjeux de la journée d'action du 12 juin. Les personnels présents lors de ces réunions auront manifesté leur soutien aux revendications défendues par l'ETF. Il reste à transformer cette adhésion en mobilisation de tous les agents !
Monsieur le Ministre,La Commission européenne a décidé de légiférer une nouvelle fois sur le Ciel unique au travers d'un nouveau paquet législatif appelé SES2+. Le projet de la Commission, dans l'état actuel des discussions, introduirait des dispositions qui auraient des conséquences sociales majeures pour l'ensemble des personnels de la DGAC. Ces projets oncernent la séparatio
Les attaques contre la DGAC en provenance de la Commission Européenne se multiplient. Le projet de Ciel unique 2+ est inquiétant sur bien des aspects : des objectifs de performance irréalistes, une séparation structurelle entre opérateur (DSNA) et régulateur (DSAC) et la mise en concurrence des services dits annexes dans laquelle l'ENAC est directement visée.
Le Ciel Unique est le nom donné aux règlements européens dont l'objectif initial est d'assurer une continuité de l'espace aérien en Europe. La Commission européenne s'apprête à proposer une nouvelle mouture de ce règlement qui impose une régulation économique drastique du contrôle aérien. Lire la suite dans le tract ci-joint.
Vous trouverez en pièce jointe un communiqué intersyndical CGT-FO-UNSAvers les personnels de la DGAC pour la journée d'action europénne du 12 juin prochain.Tout le monde est concerné par le Ciel unique, quelque soit votre service (DSAC, DSNA, DTA, Secrétariat Général etc.), il est important de se mobiliser !