La consultation sur les objectifs de performance, qui s'appliqueront à la France dans le cadre de RP2, a enfin débutée. Elle se déroule au niveau national et au niveau du FABEC, les marges de manœuvre y sont minces. L'avenir de la DGAC en dépend.
Europe INFO Mai 2014 - Redevances, coûts : la France doit rendre sa copie
25-05-2014
Publications assoc|iées
La Commission européenne a lancé des discussions sur un nouveau paquet législatif du Ciel Unique (appelé SES2+). Le projet, en l'état actuel, est porteur des plus grands dangers pour la DGAC avec une possibilité de séparation de certaines directions (DSNA, DSAC...) et des privatisations de certaines activités (services annexes / supports). L'USAC-CGT vous informera
Loi n° 2012-1188 du 26 octobre 2012 autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le
L'année 2012 est une année charnière pour la navigation aérienne euro- péenne. Les règlements Ciel unique fixent au 4 décembre prochain la date limite de mise en place des Blocs d’espaces fonctionnels (Fab). Au-delà, ces projets de réorganisations devront être effectifs et permettre une amélioration tangible du service. Mais comment la Commission jugera-t-elle de l'effi
Les dernières information de l'USAC-CGT concernant la mise en place imminente du FABEC.Le 4 décembre 2012 est la limite fixée par les règlements Ciel unique pour la mise en place du FABEC, ainsi que pour l'ensemble des projets de bloc d'espace fonctionnel en Europe. A l'approche de cette échéance, où en est le FABEC ?
Alors qu'un accord vient juste d'être trouvé sur les objectifs de performance pour les prestataires de navigation aérienne européens pour 2012-2014, la Commission cherche déjà à modifier le cadre législatif du Ciel unique pour étendre le schéma de performance à d'autres services. A quoi faut-il s'attendre?
Le 11 mai dernier, s'est tenue à Bruxelles une conférence pour faire l'état des lieux du projet FABEC, à quelques mois de la limite fixée par les règlements Ciel unique pour la mise en place des FAB, le 4 décembre 2012.