La consultation sur les objectifs de performance, qui s'appliqueront à la France dans le cadre de RP2, a enfin débutée. Elle se déroule au niveau national et au niveau du FABEC, les marges de manœuvre y sont minces. L'avenir de la DGAC en dépend.
Europe INFO Mai 2014 - Redevances, coûts : la France doit rendre sa copie
25-05-2014
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MISSION DE MEDIATION FABECRapport à Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, et à Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des TransportsDe Monsieur Gilles SAVARY, par Lettre de mission en date du 4 mars 20106 septembre 2010
MISSION DE MÉDIATION FABEC
Rapport à Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, et à Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des Transports
La CBA 22 sera mise en œuvre à partir de 2012, 5 jours par semaine et jusqu'à 13 heures par jour. La CFTC et le SNCTA ont déjà alerté leurs bureaux nationaux pour que figure dans le protocole une mention censée protéger les aéroports situés en dessous. C'est une excellente nouvelle. Toutefois, les conséquences néfastes de cette zone sont bien trop import
Le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, a annoncé en grande pompe la signature d'un « accord social » avec sept syndicats de la DGAC, avant même la signature effective de certains syndicats. Rien d'étonnant pour le SNCTA et le SATAC. La CFTC membre d'ETF accepte désormais Mosaic et la CFDT réserve encore sa signature. Les signatures des tro
Le protocole conclu entre la DGAC et des organisations syndicales minoritaires le 23 juillet dernier est aujourd'hui rendu caduc par l'opposition formelle de l'Intersyndicale CGC-CGT-FO-UNSA IESSA.Pourquoi faut-il rejeter ce texte ?
