L’Europe est le thème central des discussions protocolaires. La mise en place du Bloc d’espace fonctionnel dans lequel se trouve la France (le Fabec) pose ouvertement la question du statut de la DGAC. Plusieurs options se dessinent. L’Administration et le gouvernement veulent passer la DGAC en Etablissement public administratif (EPA).
L’opposition ferme de la plupart des syndicats à cette première étape vers la privatisation permet pour le moment d’écarter ce projet. La seconde option consiste à fusionner la DSNA avec ses homologues du Fabec dans une agence multinationale. Cela s’accompagnerait de graves conséquences sociales, la première d’entre elles étant la disparition de la DGAC et donc la fin du cadre de la Fonction publique d’Etat pour tous ses agents. Il est important de noter que c’est en s’appuyant sur des syndicats “pro agence” que les directions de France-Télécom, La Poste, EDF ou GDF ont pu transformer leurs administrations en EPA ou Epic, puis en sociétés anonymes privatisées.
Aujourd’hui, les promoteurs de l’agence sont complètement isolés face à la quasi-totalité des syndicats de la DGAC mais ils font quand même entendre leur voix dissonante.
La troisième voie, celle que promeut l’USAC-CGT, se base sur une démarche pragmatique : favoriser les coopérations entre les partenaires du Fabec pour améliorer le service rendu aux compagnies aériennes sans pour autant faire payer la facture sociale aux agents. Plus que jamais l’USAC-CGT se battra pour maintenir l’unité de la DGAC dans la Fonction publique d’Etat !
Europe Infos Hiver 2009/2010
14-01-2010
Publications assoc|iées
Le protocole qui sera négocié dans les mois prochains s’annonce mal : crise et RGPP font craindre des réductions d’effectif, contexte français et européen ultralibéral,changements statutaires... L’USAC-CGT met tout en oeuvre pour alerter les personnels et créer un front syndical commun pour la sauvegarde de la DGAC.
Premier syndicat de la DGAC, l’USAC-CGT a la responsabilité de défendre l’ensemble des personnels. A ce titre nous sommes convaincus que la Fonction publique d’Etat reste le meilleur cadre pour travailler dans de bonnes conditions.Les textes récemment votés stipulent clairement la possibilité de construire les Blocs d’espace fonctionnel sur une logique de coopération renforcé
Les élections européennes auront lieu le 7 juin prochain. Plus que partoutailleurs, le secteur aérien est réglé par des décisions européennes, cielunique, licence de contrôle, blocs d'espace, ESARR, etc. Notre votedétermine directement la politique qui réglementera demain notre viequotidienne.
Le processusd’adoption du 2èmepaquet Ciel uniquevient de s’achever.Il comporte plusieursgrands volets :- performance desservices decontrôle- FAB- EASA- Dialogue Social- Services CNS et AISPour l’USAC-CGT il est important que les personnels de la DGACsoient informés du contenu de ces nouveaux règlements.
On entend et on lit beaucoup de choses ces derniers mois sur les divers statuts dits de “fonctionnaires” en France ou en Europe. En quelques questions-réponses, l’USAC-CGT vous propose de clarifier la situation. Les statuts d’Eurocontrol font-ils rêver ? Que veut dire être fonctionnaire en France ? La Fonction publique européenne nous concerne-t-elle ? La garantie de l’emploi exis
L’étude de faisabilité du FAB « Europe Central », projet de FAB dans lequel la DSNA est impliquée, est terminée. Il en ressort une clarification des enjeux sociaux, selon le choix qui sera fait.