L’Europe est le thème central des discussions protocolaires. La mise en place du Bloc d’espace fonctionnel dans lequel se trouve la France (le Fabec) pose ouvertement la question du statut de la DGAC. Plusieurs options se dessinent. L’Administration et le gouvernement veulent passer la DGAC en Etablissement public administratif (EPA).
L’opposition ferme de la plupart des syndicats à cette première étape vers la privatisation permet pour le moment d’écarter ce projet. La seconde option consiste à fusionner la DSNA avec ses homologues du Fabec dans une agence multinationale. Cela s’accompagnerait de graves conséquences sociales, la première d’entre elles étant la disparition de la DGAC et donc la fin du cadre de la Fonction publique d’Etat pour tous ses agents. Il est important de noter que c’est en s’appuyant sur des syndicats “pro agence” que les directions de France-Télécom, La Poste, EDF ou GDF ont pu transformer leurs administrations en EPA ou Epic, puis en sociétés anonymes privatisées.
Aujourd’hui, les promoteurs de l’agence sont complètement isolés face à la quasi-totalité des syndicats de la DGAC mais ils font quand même entendre leur voix dissonante.
La troisième voie, celle que promeut l’USAC-CGT, se base sur une démarche pragmatique : favoriser les coopérations entre les partenaires du Fabec pour améliorer le service rendu aux compagnies aériennes sans pour autant faire payer la facture sociale aux agents. Plus que jamais l’USAC-CGT se battra pour maintenir l’unité de la DGAC dans la Fonction publique d’Etat !
Europe Infos Hiver 2009/2010
14-01-2010
Publications assoc|iées
Le 11 mai dernier, s'est tenue à Bruxelles une conférence pour faire l'état des lieux du projet FABEC, à quelques mois de la limite fixée par les règlements Ciel unique pour la mise en place des FAB, le 4 décembre 2012.
Le bloc d’espace fonctionnel Europe Central, FABEC, se met en place malgré les différences affichées entre les pays impliqués (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse). L'USAC-CGT agit pour que le projet s'engage sur une voie coopérative, à l'opposé de toute idée de fusion de services. Nous défendons les principes du Co-op Model/FABEC de l'ETF, seule vision alternat
L'actualité européenne de cette fin d'année est très riche. Largement impliquée dans ces dossiers au travers de l'ETF (Fédération Européenne des travailleurs des Transports), l'USAC-CGT vous informe régulièrement des principaux enjeux.
Mobility should be an opportunity for workers, not a threat(En anglais)
Le processus d'adoption des objectifs de performance imposé par le ciel unique européen entre dans sa phase finale. Avant l'été, les Etats ont remis à la comission européenne les plans nationaux de performance qu'ils comptent appliquer. C'est l'occasion de revenir sur les positions défendues par les différents acteurs dans ce débat et d'en rappeler les principaux enjeux.
