L’Europe est le thème central des discussions protocolaires. La mise en place du Bloc d’espace fonctionnel dans lequel se trouve la France (le Fabec) pose ouvertement la question du statut de la DGAC. Plusieurs options se dessinent. L’Administration et le gouvernement veulent passer la DGAC en Etablissement public administratif (EPA).
L’opposition ferme de la plupart des syndicats à cette première étape vers la privatisation permet pour le moment d’écarter ce projet. La seconde option consiste à fusionner la DSNA avec ses homologues du Fabec dans une agence multinationale. Cela s’accompagnerait de graves conséquences sociales, la première d’entre elles étant la disparition de la DGAC et donc la fin du cadre de la Fonction publique d’Etat pour tous ses agents. Il est important de noter que c’est en s’appuyant sur des syndicats “pro agence” que les directions de France-Télécom, La Poste, EDF ou GDF ont pu transformer leurs administrations en EPA ou Epic, puis en sociétés anonymes privatisées.
Aujourd’hui, les promoteurs de l’agence sont complètement isolés face à la quasi-totalité des syndicats de la DGAC mais ils font quand même entendre leur voix dissonante.
La troisième voie, celle que promeut l’USAC-CGT, se base sur une démarche pragmatique : favoriser les coopérations entre les partenaires du Fabec pour améliorer le service rendu aux compagnies aériennes sans pour autant faire payer la facture sociale aux agents. Plus que jamais l’USAC-CGT se battra pour maintenir l’unité de la DGAC dans la Fonction publique d’Etat !
Europe Infos Hiver 2009/2010
14-01-2010
Publications assoc|iées
La Commission européenne a reçu le rapport de l’étude qu’elle a commandé sur le droit de grève et n’a pas tardé ensuite à prendre une initiative visant à relayer la pression mise par les compagnies aériennes pour rendre inefficace notre droit de grève. Pour l’USAC-CGT, c’est d’autant plus inacceptable que la Commissaire se permet de faire la publicité d’une compagnie co
Vous trouverez ci dessous le communiqué de presse d'ETF suite à la communication de la Commission européenne sur 'une aviation ouverte et connectée' mettant ouvertement en cause le droit de grève des contrôleurs aériens.
Règlement établissant des exigeances communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) n°482/2008, les règlements d'éxecution (UE) n°1034/2011, (UE) n°1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le r
Règlement européen établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision.
Le règlement européen qui donne mandat à l’agence européenne de sécurité aérienne est en train d’être revu. Le service minimum dans la navigation aérienne et le mode de financement de l’EASA sont les deux enjeux qui touchent directement les agents de la DGAC. Pour plus d’informations, cliquez ci-dessous.
Le règlement cadre de l’EASA est en cours de révision, il contient à présent tous les outils qui pourraient s’avérer dangereux pour l’autorité de surveillance. Vous trouverez ici la dernière communication de l’USAC-CGT contenant tous les détails.