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Examen professionnel 2011 ICNA (Dossier d'inscription - Notice d'information)

14-12-2010
 
Date des épreuves: 15, 16 et 17 mars 2011
Date limite d’inscription: 17 décembre 2010

Personnels concernés:

Techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et contractuels régis par le décret n°48-1018 du 16/06/1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère chargé des transports (aviation civile) en fonctions dans l’administration de l’aviation civile, comptant au moins 9 ans de services effectifs en cette qualité, y compris le cas échéant, une période de stage statutaire n’excédant pas la durée d’une année.

Les conditions ci-dessus s’apprécient à la date de l’examen.

Les candidats doivent être âgés de moins de 37 ans au 1er janvier de l’année de l’examen.*

* les limites d’âge peuvent être reculées sous certaines conditions, consultez l’additif à la note d’information.

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Publications assoc|iées

Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.
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