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Examen professionnel 2011 ICNA (Dossier d'inscription - Notice d'information)

14-12-2010
 
Date des épreuves: 15, 16 et 17 mars 2011
Date limite d’inscription: 17 décembre 2010

Personnels concernés:

Techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et contractuels régis par le décret n°48-1018 du 16/06/1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère chargé des transports (aviation civile) en fonctions dans l’administration de l’aviation civile, comptant au moins 9 ans de services effectifs en cette qualité, y compris le cas échéant, une période de stage statutaire n’excédant pas la durée d’une année.

Les conditions ci-dessus s’apprécient à la date de l’examen.

Les candidats doivent être âgés de moins de 37 ans au 1er janvier de l’année de l’examen.*

* les limites d’âge peuvent être reculées sous certaines conditions, consultez l’additif à la note d’information.

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Publications assoc|iées

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Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination (DCC)
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Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.
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