Externalisation des ILS DSNA : une fois de plus la décision précède la réflexion

06-10-2015

L'USAC-CGT revendique que tous les ILS des terrains avec du contrôle DSNA soient maintenus par les IESSA. La DSNA persiste dans sa politique de transfert au secteur privé. Ce n'est pas acceptable. Le CT DGAC est prévu le 22 octobre. L'USAC-CGT demandera à ce que la DGAC explicite sa démarche et précise ses intentions pour décharger toute responsabilité des IESSA après le 31 décembre 2015. Si des transferts nous sont imposés, ils doivent se faire avec le matériel sur ARRET.

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JORF n°0066 du 17 mars 2012 pagetexte n° 2ARRETEArrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementN