Externalisation des ILS DSNA : une fois de plus la décision précède la réflexion

06-10-2015

L'USAC-CGT revendique que tous les ILS des terrains avec du contrôle DSNA soient maintenus par les IESSA. La DSNA persiste dans sa politique de transfert au secteur privé. Ce n'est pas acceptable. Le CT DGAC est prévu le 22 octobre. L'USAC-CGT demandera à ce que la DGAC explicite sa démarche et précise ses intentions pour décharger toute responsabilité des IESSA après le 31 décembre 2015. Si des transferts nous sont imposés, ils doivent se faire avec le matériel sur ARRET.

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Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.