Fin des RO, l'USACcgt obtient des garanties pour la transition

23-10-2023

La fin du dispositif des RO étant prévu pour le 31/12/2023, l’USACcgt avait dès le CSA-DO du 22 septembre, posé une question diverse quant au devenir du Compte-temps, et des différentes JL/JMT/JRO cumulées.
La réponse n’avait pas pu être apportée lors du CSA-DO, mais elle est apparue au détour d’une réunion plénière protocolaire le 19 octobre (étrange pour un sujet qui de toute façon doit être traité, qu’il y ait protocole ou pas). Le détail dans notre publication.

Précédent
Suivant

Publications assoc|iées

Le JORF de ce jour vient de publier l'Arrêté du 9 décembre 2020 sur les réserves opérationnelles des contrôleurs aériens. Voir la pièce jointe. Il est applicable dès demain jusqu'au 31 décembre 2023. L'Arrêté du 4 juillet 2011 est abrogé (anciennes dispositions).