Fin du GT LICENCE IESSA TSEEAC OE : Un dialogue difficile sur les textes à valider

06-02-2009

Le dernier GT Licence s'est réuni le 20 janvier dernier,
dans un climat très tendu, suite au CTP-DGAC où
l'administration et l'Unsa-Iessa ont tenté de faire valider
des nouvelles versions de textes non finalisées. Au cours
du dernier GT, l'administration a tenu plusieurs bilatérales
avec l'Unsa-Iessa, qui était opposée aux propositions de
modifications que nous avions envoyées, et qui étaient
soutenues par les autres OS. L'administration veut
transmettre courant février les textes à la Fonction
Publique pour qu'ils soient officialisés au JO avant la fin
d'année, avec une date d'application au 1er janvier 2009.

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Publications assoc|iées

La transformation du certificat actuel en licence ATSEP française a été inscrite au protocole 2007. La modification du statut IESSA avec la licence ATSEP vient d'être publiée au JO du 5 janvier 2014. Le statut TSEEAC modifié a déjà été publié fin 2013. Les textes pour les Ouvriers seront étudiés dans une réunion spécifique. SDRH a réuni les syndicats le 16 janvier afin de finali