Le dernier GT Licence s'est réuni le 20 janvier dernier,
dans un climat très tendu, suite au CTP-DGAC où
l'administration et l'Unsa-Iessa ont tenté de faire valider
des nouvelles versions de textes non finalisées. Au cours
du dernier GT, l'administration a tenu plusieurs bilatérales
avec l'Unsa-Iessa, qui était opposée aux propositions de
modifications que nous avions envoyées, et qui étaient
soutenues par les autres OS. L'administration veut
transmettre courant février les textes à la Fonction
Publique pour qu'ils soient officialisés au JO avant la fin
d'année, avec une date d'application au 1er janvier 2009.
Fin du GT LICENCE IESSA TSEEAC OE : Un dialogue difficile sur les textes à valider
06-02-2009
Publications assoc|iées
La transformation du certificat actuel en licence ATSEP française a été inscrite au protocole 2007. La modification du statut IESSA avec la licence ATSEP vient d'être publiée au JO du 5 janvier 2014. Le statut TSEEAC modifié a déjà été publié fin 2013. Les textes pour les Ouvriers seront étudiés dans une réunion spécifique. SDRH a réuni les syndicats le 16 janvier afin de finali
Le décret statutaire IESSA transformant le certificat en licence ATSEP et supprimant la condition d'âge minimal pour accéder au grade de divisionnaire a été