Le GT Licence s’est réuni pour la 4ème fois le 24 avril.
Suite aux élections avancées en juin, la prochaine réunion
est repoussée au jeudi 4 septembre. Ce dossier risque donc
de prendre du retard sur le planning initial. La mise en
oeuvre prévue au 1er janvier 2009 pourrait être repoussée.
GT LICENCE ATSEP IESSA Info Mai 2008
20-05-2008
Publications assoc|iées
Les projets de textes de loi destinés à la mise en place de la licence “Atsep” ont été présentés au CTP/DGAC ce vendredi 16 janvier. Ces versions de textes n’avaient pas été discutées auparavant en Groupe de travail (GT Licence), et pourtant le Directeur général, aidé de l’Unsa-IESSA, ont tout fait pour les faire valider à la va-vite à cette séance. Seule l’USAC-CGT s�
Le GT ESSAR5 et maintenant le GT Licence ATSEP ont
permis, sous la pression notamment de l'USAC-CGT, de
délivrer à tous les IESSA un certificat d'aptitude (ESARR5).
Le certificat serait complété d'une autorisation d'exercice
pour ceux qui effectuent des tâches critiques.
Le dossier « GT-ESARR5 » n’est pas encore totalementfinalisé et appliqué dans les services que la DGAC réunit lesorganisations syndicales en GT licence ATSEP pourtransformer ce certificat en licence de base, commespécifié dans le protocole. L’administration souhaite avoirles conclusions de ce nouveau GT pour la fin juin 2008.