Le dossier « GT-ESARR5 » n’est pas encore totalement
finalisé et appliqué dans les services que la DGAC réunit les
organisations syndicales en GT licence ATSEP pour
transformer ce certificat en licence de base, comme
spécifié dans le protocole. L’administration souhaite avoir
les conclusions de ce nouveau GT pour la fin juin 2008.
GT LICENCE ATSEP : Réunion n°3 du 19 février 2008
19-02-2008
Publications assoc|iées
En s’appuyant sur le protocole 2016, que l’USACcgt n’a pas signé, l’administration a validé, lors du CT DGAC du 7 septembre 2018, la suppression du recrutement des Ouvriers d’État et le remplacement par des contractuels. L’arrêté licence ATSEP (IESSA & OE) a été modifié dans un délai record d’une semaine avec la complicité d’un signataire
ARRETE LICENCE ATSEP signé DSAC 11 sept 2014,Instructeurs ATSEP et licence IESSA - Note de Service DSNA-D du 25 Sept 2014,INSTRUCTEUR LICENCE ATSEP Note DO complémentaire Octobre 2014
Le dossier des instructeurs licence IESSA sera à traiter dans les CT locaux avant fin 2014. Les commissions locales devront proposer des candidats avant la CAP du 13 février 2015
La transformation du certificat actuel en licence ATSEP française a été inscrite au protocole 2007. La modification du statut IESSA avec la licence ATSEP vient d'être publiée au JO du 5 janvier 2014. Le statut TSEEAC modifié a déjà été publié fin 2013. Les textes pour les Ouvriers seront étudiés dans une réunion spécifique. SDRH a réuni les syndicats le 16 janvier afin de finali
Le décret statutaire IESSA transformant le certificat en licence ATSEP et supprimant la condition d'âge minimal pour accéder au grade de divisionnaire a été