GT LICENCE ATSEP : Réunion n°3 du 19 février 2008

19-02-2008

Publications assoc|iées

En s’appuyant sur le protocole 2016, que l’USACcgt n’a pas signé, l’administration a validé, lors du CT DGAC du 7 septembre 2018, la suppression du recrutement des Ouvriers d’État et le remplacement par des contractuels. L’arrêté licence ATSEP (IESSA & OE) a été modifié dans un délai record d’une semaine avec la complicité d’un signataire
La transformation du certificat actuel en licence ATSEP française a été inscrite au protocole 2007. La modification du statut IESSA avec la licence ATSEP vient d'être publiée au JO du 5 janvier 2014. Le statut TSEEAC modifié a déjà été publié fin 2013. Les textes pour les Ouvriers seront étudiés dans une réunion spécifique. SDRH a réuni les syndicats le 16 janvier afin de finali