Le dossier « GT-ESARR5 » n’est pas encore totalement
finalisé et appliqué dans les services que la DGAC réunit les
organisations syndicales en GT licence ATSEP pour
transformer ce certificat en licence de base, comme
spécifié dans le protocole. L’administration souhaite avoir
les conclusions de ce nouveau GT pour la fin juin 2008.
GT LICENCE ATSEP : Réunion n°3 du 19 février 2008
19-02-2008
Publications assoc|iées
Les projets de textes de loi destinés à la mise en place de la licence “Atsep” ont été présentés au CTP/DGAC ce vendredi 16 janvier. Ces versions de textes n’avaient pas été discutées auparavant en Groupe de travail (GT Licence), et pourtant le Directeur général, aidé de l’Unsa-IESSA, ont tout fait pour les faire valider à la va-vite à cette séance. Seule l’USAC-CGT s�
Le GT Licence s’est réuni pour la 4ème fois le 24 avril.Suite aux élections avancées en juin, la prochaine réunionest repoussée au jeudi 4 septembre. Ce dossier risque doncde prendre du retard sur le planning initial. La mise enoeuvre prévue au 1er janvier 2009 pourrait être repoussée.
Le GT ESSAR5 et maintenant le GT Licence ATSEP ont
permis, sous la pression notamment de l'USAC-CGT, de
délivrer à tous les IESSA un certificat d'aptitude (ESARR5).
Le certificat serait complété d'une autorisation d'exercice
pour ceux qui effectuent des tâches critiques.