IEEAC Info Octobre 2011

22-09-2011

Une Europe respectueuse de nos conditions de travail et de nos statuts, une DGAC dans une Fonction publique d’État forte et l’unité des personnels sont les trois axes majeurs de la politique de l’USAC-CGT.
Nous avons démontré au cours de l’année 2010 que nous étions prêts à défendre ces valeurs.

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Arrêté fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile. Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.