IEEAC Info Octobre 2011

22-09-2011

Une Europe respectueuse de nos conditions de travail et de nos statuts, une DGAC dans une Fonction publique d’État forte et l’unité des personnels sont les trois axes majeurs de la politique de l’USAC-CGT.
Nous avons démontré au cours de l’année 2010 que nous étions prêts à défendre ces valeurs.

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Publications assoc|iées

Ci-joint les 7 textes réglementaires modifiant le statut des corps des IEEAC et IESSA ainsi que leur échelonnement indiciaire, enfin publiés au journal officiel : Statut des IEEAC - décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’ex
Statut IEEAC: Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civilehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733312&dateTexte=&categorieLien=idGRAF IEEAC Poucentage : Arrêté du 28 décembre 2015

arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l’article 15‑2 du décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile