IESSA-Info - Le décret modificatif du statut IESSA vient d'être publié

14-11-2018

Le décret modifiant le statut IESSA vient d’être publié au JO du 14 novembre 2018.

Les principales modifications sont :

  1. Rajout d’une voie de recrutement au niveau Bac + 5 et modification des taux de recrutements pour les différentes voies.
  2. Possibilité d’une reprise d’ancienneté de service pour ceux ayant exercé dans le privé (la moitié de l'ancienneté du privé plafonnée à une bonification de 3,5 ans), et une bonification de 2 ans pour les docteurs.
  3. Réduction de la contrainte de deux à une fonction pour le passage au GRAF IESSA Chef.
  4. Mesure transitoire, en décembre 2018, d’avancement exceptionnel au grade Divisionnaire des QTS+11, pour réduire en partie les inégalités de reclassement lors de la fusion des grades P et D au 1er janvier 2019.
  5. Fusion des grades IESSA-P et IESSA-D au 1er janvier 2019, avec la suppression des réductions de délais induisant un rallongement de la carrière moyenne, et avec une inégalité de traitement dans les reclassements.
  • Voir le décret modifiant le statut IESSA en cliquant ici.
  • Voir le décret statutaire complet en cliquant ici.

Publications assoc|iées