L'application du règlement européen sur la licence de contrôle avance et depuis la fin du mois d'août, une voie de recours vers la DSAC est ouverte pour les contrôleurs en arrêt de formation.
INFO Contrôleurs : arrêts de formation, une voie de recours
29-09-2015
Publications assoc|iées
Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Décret portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)