Pour les ICNA et les TSEEAC contrôleurs, le CT DSNA du 4 mars a principalement été marqué par les évolutions voulues par la DSNA en réponse à la DSAC et l'EASA sur les conditions de prorogation des licences.
INFO Contrôleurs : CT DSNA du 04 mars 2015
12-03-2015
Publications assoc|iées
A l'appel de la CGT, FO et de la FSU une journée interprofessionnelle nationale de grève et de manifestations contre les politiques d'austérité est prévu le jeudi 9 avril.Dans la Fonction publique, CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP appellent également à la grève.En plus de la manifestation parisienne, quelque 65 manifestations sont également programmées en région
Suite à des communications erronées et manipulatrices, l'USAC-CGT fait un nouveau point d'information sur la mise en œuvre du RIFSEEP.Lire la suite dans le tract ci-joint.
Nouveau régime de primes RIFSEEP: l'USAC-CGT demande l'abrogation du décret !
Suite à l'audit de la DSAC par l'EASA, la DSNA a fait des propositions de nouvelles dispositionsconcernantle maintien des compétences des contrôleurs et le décompte des heures de contrôle. Ces propositions sont à l'ordre du jour du prochain CT DSNA. Vous trouverez ici des informations à ce sujet.Lire la suite dans le tract en pièce jointe.
RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission et abrogeant le règlemen
Compte-rendu de la CPE du 11 février 2015