Pour les ICNA et les TSEEAC contrôleurs, le CT DSNA du 4 mars a principalement été marqué par les évolutions voulues par la DSNA en réponse à la DSAC et l'EASA sur les conditions de prorogation des licences.
INFO Contrôleurs : CT DSNA du 04 mars 2015
12-03-2015
Publications assoc|iées
Nouveau régime de primes RIFSEEP: l'USAC-CGT demande l'abrogation du décret !
Suite à l'audit de la DSAC par l'EASA, la DSNA a fait des propositions de nouvelles dispositionsconcernantle maintien des compétences des contrôleurs et le décompte des heures de contrôle. Ces propositions sont à l'ordre du jour du prochain CT DSNA. Vous trouverez ici des informations à ce sujet.Lire la suite dans le tract en pièce jointe.
RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission et abrogeant le règlemen
Compte-rendu de la CPE du 11 février 2015
Voir pièce jointe.Source : ENAC
La deuxième réunion du GTManagerset Experts aura lieu le11 Février 2015. L’administration nous a fait part de sa volonté de mettre en place la labellisation des experts.C'est un enjeu stratégique important que l'USAC-CGT vous expose dans ce tract.Même si le temps imparti à ce