Pour les ICNA et les TSEEAC contrôleurs, le CT DSNA du 4 mars a principalement été marqué par les évolutions voulues par la DSNA en réponse à la DSAC et l'EASA sur les conditions de prorogation des licences.
INFO Contrôleurs : CT DSNA du 04 mars 2015
12-03-2015
Publications assoc|iées
Le 17 Mai 2008, la licence de contrôle est officiellement entrée en vigueur sur le sol français. Après vous avoir informé sur les nouveautés apportées par la licence de contrôle, voici quelques détails concernant sa mise en oeuvre.L’USAC-CGT continue de vous tenir au courant des évolutions liées à ce ‘permis de contrôler’, qui a connu quelques ratés à l’allumage. L
Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique.
Cet arrêté décrit les conditions de délivrance, de recours, de durée de validité ainsi que les
Malgré notre exclusion du comité de suivi licence, notre contribution aux réunions préparatoires en 2006 (mais aussi au niveau européen) aura permis de limiter les dégâts.
Vous trouverez dans ce petit journal tout ce qu’il faut savoir sur la licence.
