Intervention du CGEDD : il est des rapports plus explicites que n'importe quel tract.

09-06-2015

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Ce 7 octobre avait lieu un CT à l'Organisme de Contrôle de Bâle-Mulhouse qui avait pour but de valider de le projet de service technique SNA-NE. Or le projet de service a pour effet de faire exploser l'OCBM tel qu'il existe et réduire le service rendu au contrôle aérien. Actuellement, L'OCBM contient une division technique et une division CA. cett
Les comités de suivi locaux sont investis d’une double compétence qu’ils exercent dans des configurations différentes : Le suivi de la gestion des agents en situation de congé pour raison de santé, de handicap nécessitant un aménagement de poste et plus largement toutes les situations présentant un risque de désinsertion professionnelle. L’instruction