La commission européenne rencontre un allié surprise
05-03-2007
Publications assoc|iées
Le processusd’adoption du 2èmepaquet Ciel uniquevient de s’achever.Il comporte plusieursgrands volets :- performance desservices decontrôle- FAB- EASA- Dialogue Social- Services CNS et AISPour l’USAC-CGT il est important que les personnels de la DGACsoient informés du contenu de ces nouveaux règlements.
Le débat politique sur le “second paquet” de règlementssur le Ciel unique vient de s'ouvrir au Parlement européen.Une partie des députés européens s'est réunie du 3 au 5novembre dernier pour débattre et étudier les texteslégislatifs. ETF était présente pour défendre les intérêtsdes personnels.
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.
Règlement européen relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique