Depuis plusieurs années l’USAC-CGT dénonce et combat les attaques successives contre les ouvriers d’État et leur statut, venant entre autres de la Cour des comptes ou du ministère du budget. La baisse des effectifs bien supérieure aux objectifs RGPP, le gel des salaires suivi en 2011 d’un nouveau décret qui indexe le bordereau de salaire des OE de la DGAC et de Météo France sur les évolutions de la Fonction publique, la fermeture programmée des garages, la remise en cause du système d’avancement, les critiques récurrentes du fonds de pension (FSPOEIE) et enfin la suspension du recrutement d’ouvriers d’État par le gouvernement Fillon, toujours pas remise en cause par le gouvernement actuel. Ce sont les mesures négatives déjà prises ou à venir pour détruire notre statut !
Le gouvernement et la DGAC veulent-ils en finir avec les Ouvriers d'État ?!
13-12-2012
Publications assoc|iées
CR CAO N°1 EOC/DSAC
Alors que
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels).
La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le