Le ministre des transports écrit à la commission européenne

05-06-2013

Face à la pression des syndicats français membres de l'ETF, le gouvernement français affiche une position hostile au projet de règlement Ciel unique 2+ qu'il juge 'ni utile, ni souhaitable', c'est une première conséquence positive et concrète de la journée d'action européenne organisée par l'ETF le 12 juin prochain.

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Les assemblées générales organisées ces dernières semaines par l'USAC-CGT sur la plupart des sites de la DGAC auront permis de présenter les enjeux de la journée d'action du 12 juin. Les personnels présents lors de ces réunions auront manifesté leur soutien aux revendications défendues par l'ETF. Il reste à transformer cette adhésion en mobilisation de tous les agents !
Monsieur le Ministre,La Commission européenne a décidé de légiférer une nouvelle fois sur le Ciel unique au travers d'un nouveau paquet législatif appelé SES2+. Le projet de la Commission, dans l'état actuel des discussions, introduirait des dispositions qui auraient des conséquences sociales majeures pour l'ensemble des personnels de la DGAC. Ces projets oncernent la séparatio
Les attaques contre la DGAC en provenance de la Commission Européenne se multiplient. Le projet de Ciel unique 2+ est inquiétant sur bien des aspects : des objectifs de performance irréalistes, une séparation structurelle entre opérateur (DSNA) et régulateur (DSAC) et la mise en concurrence des services dits annexes dans laquelle l'ENAC est directement visée.
Le Ciel Unique est le nom donné aux règlements européens dont l'objectif initial est d'assurer une continuité de l'espace aérien en Europe. La Commission européenne s'apprête à proposer une nouvelle mouture de ce règlement qui impose une régulation économique drastique du contrôle aérien. Lire la suite dans le tract ci-joint.