Les réductions d'effectif torpillent le traitement des indemnités !

30-08-2011

Publications assoc|iées

La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi
La fédération internationale des travailleurs des transports, qui regroupe la plupart des syndicats du secteur au niveau mondial, a produit ce document sur le contrôle d’aérodrome déporté. Ce document a été rédigé par un groupe de travail dont l’USACcgt assure la présidence et résume les préoccupations de l’ensemble des personnels de l’ATM (contrôleurs, ingénieurs de main
Le 1er octobre, la DSNA organisait dans le cadre du pacte de reprise une réunion au sujet des projets DAT - Digital Advance Towers. Le concept auparavant nommé "Remote Tower" n'a que peu changé. La DSNA partage dans le même projet ambition et manque de vision, essayant de copier ce qui se fait ailleurs sans forger sa propre analyse. Ce "Parlons En" vous résume le c