LETTRE OUVERTE A M. LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE
Paris, le 21/01/2010
Monsieur le Directeur Général
Direction Générale de l'Aviation Civile
Objet: Demande de consultation générale de tous les personnels de la DGAC sur le modèle de FABEC
Monsieur le Directeur général,
Les 13 et 14 janvier, les personnels ont fait connaitre par un mouvement social d'importance leur opposition à tout projet d’agence de la navigation aérienne, ou opérateur intégré fusionnant les différents prestataires du FABEC.
Ils ont ainsi voulu rappeler leur attachement au maintien de la DGAC unie dans la Fonction publique d’Etat.
Dans le 'Communiqué sur la poursuite de la démarche protocolaire' du 15 janvier diffusé à l'ensemble des agents, vous écrivez que ce mouvement social 'met en évidence que les inquiétudes de bon nombre des personnels de la DGAC face à son avenir européen sont réelles et doivent être écoutées'.
Vous concluez également qu'''une bonne partie des personnels ont entendu et compris l'engagement du Secrétaire d'Etat aux Transports sur ce qui concerne les orientations à donner aux projets européens, et les garanties apportées dans ce contexte à leur statut, ainsi qu'au caractère concerté des réformes'.
Nous ne sommes pas d'accord sur ce point car vous concluez de façon orientée que tous les personnels ne s'étant pas mis en grève les 13 et 14 janvier dernier approuvent de facto les orientations dictées par le gouvernement.
Afin de permettre aux personnels de s'exprimer, nous sollicitons l'organisation dès maintenant d'une consultation générale de tous les personnels de la DGAC avant toute poursuite des discussions protocolaires sur les choix impliquant l'avenir de la DGAC avec une question simple:
'La DGAC doit-elle s’inscrire dans une démarche pour aboutir à la création d’une organisation intégrée de prestation de services de navigation aérienne au sein du
FABEC? Oui/Non'
Les résultats de cette consultation détermineront clairement les orientations que les agents de la DGAC entendent donner aux projets européens.
Dans l'attente des résultats de cette consultation, nous demandons que toute décision concernant les évolutions européennes de la DGAC soit suspendue.
Recevez, Monsieur le Directeur général, nos respectueuses salutations,
