La transformation du certificat actuel en licence ATSEP française a été inscrite au protocole 2007. La modification du statut IESSA avec la licence ATSEP vient d'être publiée au JO du 5 janvier 2014. Le statut TSEEAC modifié a déjà été publié fin 2013. Les textes pour les Ouvriers seront étudiés dans une réunion spécifique. SDRH a réuni les syndicats le 16 janvier afin de finaliser trois arrêtés de mise en oeuvre de la licence. L'USAC-CGT continue à œuvrer pour que la transformation du certificat d'aptitude en licence française soit la plus simple possible et que la fonction d'instructeur licence soit reconnue et instaurée dans le plus grand nombre de services.
Licence ATSEP DGAC
20-01-2014
Publications assoc|iées
Le décret statutaire IESSA transformant le certificat en licence ATSEP et supprimant la condition d'âge minimal pour accéder au grade de divisionnaire a été
Le dernier GT Licence s'est réuni le 20 janvier dernier,dans un climat très tendu, suite au CTP-DGAC oùl'administration et l'Unsa-Iessa ont tenté de faire validerdes nouvelles versions de textes non finalisées. Au coursdu dernier GT, l'administration a tenu plusieurs bilatéralesavec l'Unsa-Iessa, qui était opposée aux propositions demodifications que nous avions