Licence de contrôle, suite

23-02-2015

Suite à l'audit de la DSAC par l'EASA, la DSNA a fait des propositions de nouvelles dispositionsconcernantle maintien des compétences des contrôleurs et le décompte des heures de contrôle. Ces propositions sont à l'ordre du jour du prochain CT DSNA. Vous trouverez ici des informations à ce sujet.

Lire la suite dans le tract en pièce jointe.

Publications assoc|iées

Les comités de suivi locaux sont investis d’une double compétence qu’ils exercent dans des configurations différentes : Le suivi de la gestion des agents en situation de congé pour raison de santé, de handicap nécessitant un aménagement de poste et plus largement toutes les situations présentant un risque de désinsertion professionnelle. L’instruction