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Licence de contrôle, suite

23-02-2015
Licence de contrôle, suite

Suite à l'audit de la DSAC par l'EASA, la DSNA a fait des propositions de nouvelles dispositionsconcernantle maintien des compétences des contrôleurs et le décompte des heures de contrôle. Ces propositions sont à l'ordre du jour du prochain CT DSNA. Vous trouverez ici des informations à ce sujet.

Lire la suite dans le tract en pièce jointe.

2015-02-23_tract_licence_controle_vf.pdf - pdf (0.19 Mo) Télécharger
ICNA
TSEEAC

Publications assoc|iées

Réglement UE de la commission européenne relatif aux normes médicales applicables aux licences et certificats de contrôleur aérien
RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission et abrogeant le règlemen
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