Licence de contrôle, suite

23-02-2015

Suite à l'audit de la DSAC par l'EASA, la DSNA a fait des propositions de nouvelles dispositionsconcernantle maintien des compétences des contrôleurs et le décompte des heures de contrôle. Ces propositions sont à l'ordre du jour du prochain CT DSNA. Vous trouverez ici des informations à ce sujet.

Lire la suite dans le tract en pièce jointe.

Publications assoc|iées

Le 17 Mai 2008, la licence de contrôle est officiellement entrée en vigueur sur le sol français. Après vous avoir informé sur les nouveautés apportées par la licence de contrôle, voici quelques détails concernant sa mise en oeuvre.L’USAC-CGT continue de vous tenir au courant des évolutions liées à ce ‘permis de contrôler’, qui a connu quelques ratés à l’allumage. L
Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique. Cet arrêté décrit les conditions de délivrance, de recours, de durée de validité ainsi que les