Licence de contrôle, suite

23-02-2015

Suite à l'audit de la DSAC par l'EASA, la DSNA a fait des propositions de nouvelles dispositionsconcernantle maintien des compétences des contrôleurs et le décompte des heures de contrôle. Ces propositions sont à l'ordre du jour du prochain CT DSNA. Vous trouverez ici des informations à ce sujet.

Lire la suite dans le tract en pièce jointe.

2015-02-23_tract_licence_controle_vf.pdf - pdf (0.19 Mo) Télécharger

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Publications assoc|iées

19/11/2002

Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail

19/11/2002

Arrêté

Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail

Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination (DCC)

09/07/1999

Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

09/07/1999

Décret

Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.

17/12/1985

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

17/12/1985

Décret

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.