- Décret fixant les modalités des astreintes DGAC
- Arrêté fixant les montants des astreintes DGAC
- Annexe Sept 2012 fixant la liste des astreintes DGAC
Modalités, montants et liste des astreintes à la DGAC
24-09-2012
Publications assoc|iées
Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publiquehospitalière.Objet : extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé demaladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction
Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.Déclaration de la CGT sur cette question.
Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (réductions de délais)
Fiche thématique : congés annuels (+ MAJ)
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