Mode d'emploi GRAF IESSA - Edition juillet 2017

11-07-2017

L’USAC-CGT a obtenu la création d'un grade fonctionnel IESSA CHEF en 2013, ce qui est une avancée sociale significative dans le déroulement de carrière des IESSA.

Avant le mois de septembre 2017, 34 nouveaux IESSA seront promus au GRAF IESSA CHEF.

Pour 2017, le dernier protocole n'ayant rien prévu en postes supplémentaires de l'emploi fonctionnel CUTAC, seuls les postes libérés par les nominations au GRAF IESSA CHEF et les quelques départs en retraite, permettront de nommer de nouveaux IESSA (38 postes).

Mais il n'y aura pas suffisamment de postes pour tous les candidats des nouveaux sites réorganisés.

L'USAC-CGT revendique une priorité au choix à l'ancienneté pour ces 38 postes CUTAC 2017 afin de garantir au moins le seuil de nomination à 59 ans.

Consulter le mode d'emploi GRAF IESSA en cliquant sur le lien ci dessous:

Publications assoc|iées

Ci-joint les 7 textes réglementaires modifiant le statut des corps des IEEAC et IESSA ainsi que leur échelonnement indiciaire, enfin publiés au journal officiel : Statut des IEEAC - décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’ex
Cet engagement était inscrit au dernier protocole 2013, avec beaucoup de retard, le décret statutaire des IESSA vient enfin d'être publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) mercredi 30 décembre 2015.Grâce à l'USAC-CGT cette modification du statut IESSA apporte les avancées sociales suivantes:
Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l’article 13‑2 du décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne