NBI 2012 pour les corps techniques de la DGAC : l'arrêté est (enfin) publié

11-07-2014

Arrêté du 12 mai 2014 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.

ce texte s'applique aux : ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC.

Le texte pour 2013 n'est pas encore publié, l'USAC-CGT a demandé son accélération pour rattraper le retard.

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Nouvelle réunion des Etats généraux (15 novembre 2011) marqués par de vifs débats entre l'USAC-CGT et les partisans d'un renforcement d'une gestion strictement catégorielle des emplois et d'un accroissement des inégalités de rémunérations sur les postes d'encadrement et d'étude à responsabilité et ancienneté égales.
Les syndicats voulaient discuter prioritairement du rattrapage indemnitaire suite au gel des primes sur 2010 et 2011 ainsi que de la nouvelle indexation à mettre en place. Le Secrétariat général ne voulait discuter que des aspects techniques d'une refonte des systèmes indemnitaires. La réunion s'est rapidement soldée par un blocage.
Voici quelques mises au point rendues nécessaires par l'insistance fébrile de certains à brandiren cette période électorale ce thème récurrent du CUDE (corps unique d'encadrement,semble-t-il) contre l'USAC-CGT, sigle que nous n'avons d'ailleurs jamais utilisé : voir tract ci joint.
En octobre prochain auront lieu les élections professionnelles de la DGAC et plus largement de la fonction publique. Cela donnera lieu à des changements majeurs tant dans la forme du dialogue social que dans l'organisation des élections.Les Comités techniques paritaires (CTP) deviendront des Comités techniques (CT) et ne seront plus paritaires. Les CT resteront consultatifs mais