NBI 2012 pour les corps techniques de la DGAC : l'arrêté est (enfin) publié

11-07-2014

Arrêté du 12 mai 2014 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.

ce texte s'applique aux : ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC.

Le texte pour 2013 n'est pas encore publié, l'USAC-CGT a demandé son accélération pour rattraper le retard.

Publications assoc|iées

Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi
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