NBI IESSA : décret enfin publié, mais que pour 2011

22-03-2013

Le decrêt pour la NBI 2011 est enfin publié :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197….

Versement sur les paies de Juin.

Ce texte ne s'applique qu'aux agents éligibles pour l'année 2011. Pour 2012 et 2013, il faudra attendre de nouveaux textes.

Textes officiels et statuts

IESSA

Publications assoc|iées

18/11/2008

Fiche thématique congés annuels

18/11/2008

Fiche thématique congés annuels

Fiche thématique : congés annuels (+ MAJ)

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16/01/1991

Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des IESSA

16/01/1991

Décret

Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des IESSA

Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)

02/07/1990

Loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des IESSA

02/07/1990

Loi

Loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des IESSA

Loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)

17/12/1985

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

17/12/1985

Décret

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.