Le 16 novembre, l’intersyndicale SNICAC‐CGC, USAC‐CGT, SNNA‐FO, SNPACM‐FO, UNSA‐IESSA a été reçue par le directeur général dans le cadre des bilatérales qu’il a souhaité organiser pour tenter de renouer le dialogue.
L’intersyndicale a rappelé au directeur général ses positions :
- Le protocole signé le 22 septembre par D. Bussereau et quelques syndicats ne représentant que 33% des personnels est un mauvais accord qui ne saurait être garant d’un climat social apaisé pour 2011 et 2012.
- L’intersyndicale va contester devant les tribunaux la validité juridique de ce protocole affirmée le 9 novembre par MM. Borloo et Bussereau après un simple avis du Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique.
- L’intersyndicale demande l’ouverture rapide d’une nouvelle négociation afin de mettre au point un accord social majoritaire pour 2011/2012.
- L’intersyndicale a demandé à être reçue rapidement par la nouvelle équipe du ministère.
Le directeur général a pris acte de ces positions et va demander des orientations aux nouveaux ministres. Il refera alors le point début décembre.