Négociation d’un nouveau protocole : Le directeur général va demander des instructions au ministère

17-11-2010

Le 16 novembre, l’intersyndicale SNICAC‐CGC, USAC‐CGT, SNNA‐FO, SNPACM‐FO, UNSA‐IESSA a été reçue par le directeur général dans le cadre des bilatérales qu’il a souhaité organiser pour tenter de renouer le dialogue.

L’intersyndicale a rappelé au directeur général ses positions :

  1. Le protocole signé le 22 septembre par D. Bussereau et quelques syndicats ne représentant que 33% des personnels est un mauvais accord qui ne saurait être garant d’un climat social apaisé pour 2011 et 2012.
  2. L’intersyndicale va contester devant les tribunaux la validité juridique de ce protocole affirmée le 9 novembre par MM. Borloo et Bussereau après un simple avis du Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique.
  3. L’intersyndicale demande l’ouverture rapide d’une nouvelle négociation afin de mettre au point un accord social majoritaire pour 2011/2012.
  4. L’intersyndicale a demandé à être reçue rapidement par la nouvelle équipe du ministère.


Le directeur général a pris acte de ces positions et va demander des orientations aux nouveaux ministres. Il refera alors le point début décembre.

Précédent
Suivant

Publications assoc|iées

Les syndicats SNICAC-CGC, USAC-CGT, SNNA-FO et SNPACM-FO n’ont qu’un objectif : plus d’efficacité dans la défense des personnels et du service public menacés aujourd’hui par les décisions ministérielles quant à l’évolution de la DGAC. Nous nous sommes réunis sur la base d’une analyse commune : les décisions prises par le ministère entraînant l
Le 11 janvier 2010, le Secrétaire d’Etat aux transports, Dominique Bussereau, a reçu tous les syndicats de la DGAC. Il leur a annoncé :que la France allait défendre la création, d’ici à fin 2012, d’un organisme international pour rendre les services de la navigation aérienne en France, en Allemagne, en Suisse et
Les syndicats SNICAC-CGC, USAC-CGT, SNNA-FO, SNPACM-FO et UNSA-IESSA représentant la majorité des personnels de la DGAC, réunis en intersyndicale appellent les personnels à la grève du mardi 23 février matin au samedi 27 février matin.L’intersyndicale dénonce le démantèlement annoncé de la DGAC et les graves menaces que cela fait peser sur les statuts des personnels, conséquen
M. le Directeur de l’ENAC - Chef du SEFAMonsieur le Directeur,L’intersyndicale SNICAC-CGC / SNPACM-FO / UNSA-IESSA / USAC-CGT a l’honneur de vous informer que, conformément aux consignes reçues des Bureaux Nationaux, les représentants des quatre OS ne participeront plus à aucune réunion nationale (hors CAP et CICAV