Voici ci-dessous la note DO Experts MS - V1.0 du 26 avril 2017
Note DO Experts MS - V1.0 du 26 avril 2017
03-05-2017
Publications assoc|iées
![Arrêté ajoutant le CESNAC parmi les centres dits \réorganisés\" au sens STM/RSO/CDST"""](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_27_vignette_1.png?itok=uZCO3ELr "Arrêté ajoutant le CESNAC parmi les centres dits \réorganisés\\" au sens STM/RSO/CDST\"\"\"")
La FP vient de publier ce jour un arrête modifiant l'arrêté 2009 de la liste des centres réorganisés au sens STM, RSO, CDST, DMS et PMS, pour rajouter le CESNAC (qui était oublié).
Personnels concernés par cette circulaire :
- les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement),
- les assistants de service social,
- les conseillers tecnhiques de service social,
- les agents contractuels relevant du du
Le decrêt pour la NBI 2011 est enfin publié :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197766&dateTexte=&categorieLien=id%29.Versement sur les paies de Juin.Ce texte ne s'applique qu'aux agents éligibles pour l'année 2011. Pour 2012 et 2013, il faudra attendre de nouveaux textes.
Arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
Décret fixant les modalités des astreintes DGACArrêté fixant les montants des astreintes DGACAnnexe Sept 2012 fixant la liste des astreintes DGAC