Parlons-en : Limitations du droit de grève : La DSNA bafoue le droit international fixé par l…

13-02-2018

Publications assoc|iées

Lors de l’adoption par le parlement de la loi concernant la déclaration individuelle préalable, notre ministre avait évoqué une révision du décret de 85 qui régit actuellement les modalités d’application du service minimum à la DGAC. Le SNCTA s’était bercé d’illusions, apportant, fait inédit dans le monde syndical, son soutien à une loi visant à