Veuillez trouver ci-joint le décret Assistant de l'aviation civile d'adhésion au NES publié au Journal officiel du 29 décembre 2012.
Ce texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.
Vous trouverez également en pièce jointe le reclassement statutaire dans la nouvelle grille du NES au 1er janvier 2013.
Parution du Décret d'adhésion au NES du corps des Assistants de l'aviation civile et grille de…
07-01-2013
Publications assoc|iées
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La présente note fixe les conditions d'établissement des propositions d'avancement de grade et de promotion dans les corps supérieurs de la DGAC et de Météo France, concernant les personnels administratifs de catégories A, B et C ainsi que les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, au titre de l'année 2011.
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Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (réductions de délais)