Veuillez trouver ci-joint le décret Assistant de l'aviation civile d'adhésion au NES publié au Journal officiel du 29 décembre 2012.
Ce texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.
Vous trouverez également en pièce jointe le reclassement statutaire dans la nouvelle grille du NES au 1er janvier 2013.
Parution du Décret d'adhésion au NES du corps des Assistants de l'aviation civile et grille de…
07-01-2013
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La version finale du protocole 2010 a été publiée. SNCTA, UNSA/UTCAC (SATAC) et SNAC/CFTC ont signé. La CFDT hésite encore. L'USAC-CGT, avec l'intersyndicale majoritaire, a dénoncé ce texte le rendant aisni inapplicable en vertu de la nouvelle loi de juillet 2010 concernant le dialogue social. Outre la partie européenne, l'USAC-CGT fait le point sur les mesures spécifiques administrati
Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (réductions de délais)
