Nous avons appris en fin de semaine dernière que la proposition de loi visant à imposer une déclaration individuelle préalable passera dans l’hémicycle mercredi 15 novembre. Le gouvernement ayant décidé d’une procédure d’urgence, cela marquera la fin du processus législatif. Compte tenu du délai de préavis déjà existant dans la fonction publique, une mobilisation n’est pas possible sur cette journée. Cependant, l’USACcgt considère que les agents doivent pouvoir exprimer leur opposition à cette nouvelle restriction du droit de grève.
Préavis de grève pour le 20/11/2023
13-11-2023
Publications assoc|iées
Suite à l’adoption de la loi n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des ervices de la navigation aérienne en cas de mouvement social, soutenue par le SNCTA, une bonne partie des agents de la DSNA ne peuvent plus participer à un mouvement de grève sans se déclarer préalablement. L’USACcgt a déposé un préavis de
Voici la déclaration liminaire de l'USACcgt lue lors du CSA DGAC du 12/12/2023.Malgré de nombreuses incohérences et le manque total d'explications concernant les changements proposés, la direction n'a quasiment pas fait évoluer sa proposition.Toutes les organisations syndicales sauf une (le SNCTA) se sont prononcées contre le projet de décret.
Lors de l’adoption par le parlement de la loi concernant la déclaration individuelle préalable, notre ministre avait évoqué une révision du décret de 85 qui régit actuellement les modalités d’application du service minimum à la DGAC. Le SNCTA s’était bercé d’illusions, apportant, fait inédit dans le monde syndical, son soutien à une loi visant à
Je défend mon droit de grève !
