Protocole 2010-2011: un début difficile

EUROPE, NON AU PRESTATAIRE UNIQUE

Suite au communiqué intersyndical CGC-CFDT-CGT-FO de juillet 2009, l’USAC-CGT a lu une déclaration préliminaire (disponible sur www.usac-cgt.org). Les syndicats UNSA-IESSA et UNSA-ICNA ont d'ailleurs aujourd'hui rejoint les positions intersyndicales et la DGAC s’est retrouvée face à un front majoritaire rejetant l'établissement public et fermement opposé à orienter le FABEC vers un prestataire unique (agence de type Mosaic).
La DGAC reconnaît la possibilité de mettre en place le FABEC tout en maintenant l’unité de la DGAC dans la fonction publique d’Etat. Elle ne veut pas néanmoins s’engager à ce stade des discussions, sachant que d’autres syndicats, Sncta et Satac, demandent ouvertement la sortie de la Fonction publique et la fusion des prestataires de service du FABEC dans une agence de contrôle.
Par ailleurs l’USAC-CGT a fait retirer du champ de la réflexion sur les évolutions européennes les domaines concernant les conditions de travail des agents opérationnels et l’exercice du droit de grève. La mise en place du FABEC ne doit pas être l’occasion de remettre en cause les acquis fondamentaux des personnels de la DGAC.

Le Sncta absent des discussions
Ayant visiblement du mal à faire passer son agence MOSAIC auprès de l’administration, le Sncta boycotte la première réunion protocolaire sous le prétexte d’opposition à l’EPA. Le Sncta s’oppose en fait plus à « Public » qu'à « Etablissement », jugeant que c'est une étape inutile avant la création d’une agence internationale…

EPA, 1ER RECUL DE LA DGAC

La quasi-totalité des syndicats présents lors des négociations ont réaffirmé leur opposition ferme à toute étude sur un passage de la DGAC en EPA. La DGAC a rappelé que l’EPA n’était pas un objectif, mais un outil éventuel pour faciliter la construction européenne.
L’USAC-CGT ne signera pas un protocole dans lequel le principe d’un EPA ne serait pas définitivement écarté. La DGAC a annoncé le report de l’étude initialement prévue dans l’agenda protocolaire (les réunions étaient déjà programmées !). Pour l’USAC-CGT c’est un premier pas car l’EPA c’est définitivement non !

RECRUTEMENTS, L’AUTRE ENJEU DU PROTOCOLE

La DGAC a menacé de suspendre les négociations. Les syndicats ont tous rappelé qu’ils étaient favorables à la logique protocolaire, pour peu que cela ne soit pas une salle d’enregistrement des décisions de l’administration.
Parmi les thèmes qui seront abordés dans les semaines suivantes, la question des effectifs est centrale : la DGAC veut appliquer les principes de la RGPP (non remplacement d’un départ à la retraite sur deux). L’USAC CGT a rappelé son opposition ferme à cette politique dogmatique de réduction d’effectif. Nous avons demandé que les recrutements du prochain protocole soient négociables et pas imposés par le ministère. La DGAC reconnaît que des discussions seront possibles sur la répartition des recrutements entre les corps. Pour l’USAC-CGT c’est loin d’être suffisant !
Enfin l’USAC-CGT a obtenu l’insertion d’un volet social, avec notamment une réflexion sur un complément retraite de type ATC pour tous les personnels. Pour la DGAC il faudra tenir compte des contraintes budgétaires dues à la crise.

L’USAC-CGT s’opposera avec la plus grande fermeté à tout protocole qui remettra
en cause l’unité de la DGAC dans la Fonction publique d’Etat.
Non à l’établissement public et non à l’agence européenne !