Les discussions protocolaires se poursuivent. Cette semaine
quatre gros thèmes ont été abordés :
- Evolutions européennes de la DSNA
- Evolutions européennes de la DSAC
- Evolutions du paysage statutaire des corps de la DGAC
- Régime indemnitaire.
Protocole 2010 : Des discussions difficiles
07-12-2009
Publications assoc|iées
Les syndicats SNICAC-CGC, USAC-CGT, SNNA-FO, SNPACM-FO et UNSA-IESSA représentant la majorité des personnels de la DGAC, réunis en intersyndicale appellent les personnels à la grève du mardi 23 février matin au samedi 27 février matin.L’intersyndicale dénonce le démantèlement annoncé de la DGAC et les graves menaces que cela fait peser sur les statuts des personnels, conséquen
Le conflit s'organise :Solidarité entre personnels de la DGAC 1. Les retraits sur salaire pour faits de grèveÀ la DGAC, la circulaire en vigueur du 30 juillet 2003, incluant la jurisprudence Omont (1978), cadre le sujet. La période de grève effectuée par l'agent est considérée comme un tout : du premier au dern
Mobilisation des 13 et 14 janvier : rappels- Les AG de janvier et le préavis de grève demandaient :> Le retrait du projet d’EPA.> La mise en oeuvre du FABEC sur un modèle coopératif.> Une véritable négociation sur les recrutements 2010-2011.> L’ouverture d’un volet social.- Réponse du ministre le 11 janvier à l’
La Commission Exécutive Nationale (CEN) de l'USAC-CGT rejette le projet d'organisme unique transnational de la navigation aérienne annoncé par le Ministère (fusion de la DSNA et de ses homologues du FABEC). Ce choix politique français sortirait la DSNA de la Fonction publique d'État, entrainerait le démantèlement de la DGAC, compromettant l'avenir de l'ensemble des services (DSAC, DTA,