Protocole 2013 : les négociations sont terminées

30-07-2013

Les discussions de ce protocole 2013-2015 ont été longues et difficiles. Les syndicats ont jusqu'au 04 septembre pour se prononcer.

La version finale est lisible via le portail Bravo Victor

Les enjeux revêtent une importance considérable pour les personnels et pour la DGAC. Ceci en raison d'un contexte sans précédent : crise qui perdure, fortes contraintes qui pèsent sur les comptes de l'État et sur la Fonction publique, pressions européennes hostiles.


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Au cours de la seconde séance de ce GT, nous avons pu faire le constat que le but est principalement de présenter le projet de l'administration : la fermeture des BRIA métropolitains et une centralisation des fonctions dans un site unique. Aucune ouverture n'étant possible, l'USAC-CGT a renvoyé le débat aux négociations protocolaires.
Lors de la dernière réunion du GT pré-protocolaire N°16 (personnels administratifs et filière médico-sociale), l’administration nous a annoncé que la Fonction publique refusait de valider une mesure pourtant acquise de longue date: la mise en place de concours exceptionnels pour le passage de C en B et de B en A.
Le contexte économique et financier général n'est pas bon et la DGAC n'y coupe pas. C'est dans ces conditions que 19 GT pré-protocolaires ont été lancés. L'objectif est de savoir s'il est possible de négocier un protocole. Si la DGAC et le ministère considèrent, suite à l'examen qu'ils feront de ces échanges, que les conditions d'une négociation pouvant aboutir à un accord ne sont