Protocole 2013 : les négociations sont terminées

30-07-2013

Les discussions de ce protocole 2013-2015 ont été longues et difficiles. Les syndicats ont jusqu'au 04 septembre pour se prononcer.

La version finale est lisible via le portail Bravo Victor

Les enjeux revêtent une importance considérable pour les personnels et pour la DGAC. Ceci en raison d'un contexte sans précédent : crise qui perdure, fortes contraintes qui pèsent sur les comptes de l'État et sur la Fonction publique, pressions européennes hostiles.


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La fermeture des garages a été actée au comité de suivi du protocole (CSP) du 12 décembre 2014 et cela malgré la ferme opposition de l’USAC-CGT.Une note de cadrage validée le 18 mars 2015 et à destination des services, définie les modalités de mise en œuvre de la fermeture des garages de la DGAC ainsi que les mesures d’accompagnement des personnels concernés.
En ouverture de la réunion du GT Indemnitaire des personnels administratifs et de la filière sociale du 4 février, l'USAC-CGT a fait une déclaration (voir en pièce jointe) pour annoncer, que faute de garanties suffisantes, elle suspendait sa participation aux travaux du GT. FO a fait de même, et alors que l'administration a annoncé la clôture du GT, la CFDT est restée en séance.
L'USAC-CGT a participé à cette troisième réunion du GT 'évolution des déroulements de carrière des OE' afin d'obtenir de la mesure compensatoire une amélioration quantifiable du nombre d'avancements.La mesure protocolaire portée par l'USAC-CGT 'validation des essais au 1er janvier de l'année en cours' sera appliquée dès 2014