Plusieurs évènements médiatiques, avec pour certains des conséquences individuelles et judiciaires importantes, ont émaillé l’actualité de la DSNA ces derniers mois. Loin d’être en première ligne pour amener du factuel dans le traitement médiatique de ces évènements, la DSNA brille par son absence. Absence qui se retrouve également dans la communication vers ses agents sur des changements règlementaires pourtant fondamentaux. Il semblerait que tout le travail de communication ne soit dirigé que vers notre transformation culturelle.
Quand la DSNA préfère "transformer culturellement" ses agents plutôt que les informer ou les défendre
10-04-2026
Publications assoc|iées
Le JORF de ce jour vient de publier l'Arrêté du 9 décembre 2020 sur les réserves opérationnelles des contrôleurs aériens. Voir la pièce jointe. Il est applicable dès demain jusqu'au 31 décembre 2023. L'Arrêté du 4 juillet 2011 est abrogé (anciennes dispositions).
A l'issue de a campagne de mobilité au fil de l'eau du 8 octobre 2020 (FIDELO-4), les candidatures suivantes ont été retenues sur les emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la direction générale de l'aviation civile.
![[Fiche référence Réforme de la fonction publique] Mobilité et avancement](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_324_fiche-de-reference-mobilite-et-avancement-ve.png?itok=2BpOfKxN)
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
![[Fiche référence Réforme de la fonction publique] Rôle des représentants syndicaux : qui peut m'aider ?](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_768_fiche-de-referencerole-representants-syndicaux-ve-.png?itok=B5PhnVby)
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
![[Fiche référence Réforme de la fonction publique] CAP et CCP: le nouveau rôle](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_821_fiche-de-reference-cap-ccp-nouveau-role-ve.png?itok=JLkM-z0w)
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels).
La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
![[Fichre référence réforme de la fonction fonction publique] Les nouvelles instances de dialogue social](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_559_fiche-de-reference-nouvelles-instances-de-dialogue-social-ve-.png?itok=j7lr0xRy)
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.